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Note d'expert

Les coordonnées du service d'accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations raciales doivent-elles être affichées dans l'entreprise ?

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En matière d'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations, les coordonnées du service d'accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations raciales doivent être affichées dans l'entreprise.

Le numéro de téléphone est le 09 69 39 00 00.

Cet affichage doit être fait sur les lieux de travail, locaux ou porte des locaux où se fait l'embauche.

 

Source :

Loi n° 2001-1066, 16 nov. 2001, article 9 mod. par la Loi n° 2004-1486, 30 déc. 2004, article 24.


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