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Note d'expert

Les emplois fonctionnels peuvent-ils bénéficier d'une indemnité d'astreinte ?

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Points à retenir :

  • Décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale (article 3)
  • Etudes du centre de gestion de la petite couronne 
  • Aucune disposition n'interdit expressément et formellement aux emplois fonctionnels de bénéficier d'une indemnité d'astreinte.
  • Toutefois, l'indemnité d'astreinte ne peut être accordée aux agents qui  bénéficient de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de l'exercice de fonctions de responsabilité supérieure prévue par les décrets du 27 décembre 2001 et du 28 décembre 2001, ce qui correspond aux emplois fonctionnels.
  • Ainsi, les emplois fonctionnels qui bénéficient d'une NBI à ce titre, ne peuvent recevoir d'indemnités d'astreinte.

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