Les quotas relatifs au nombre d'apprentis, de contrats de professionnalisation et de stagiaires par tuteur peuvent-ils se cumuler ?
- Date de publication
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- 1min
- Auteur
- Stéphane BERTRAND
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Le nombre maximal d'apprentis pouvant être accueillis simultanément est fixé à deux par maître d'apprentissage (voire 3 pour un apprenti ayant échoué à son examen et dont le contrat est prolongé).
De plus, le tuteur ne peut exercer simultanément ses fonctions à l'égard de plus de trois salariés bénéficiaires de contrats de professionnalisation ou d'apprentissage ou de périodes de professionnalisation.
Enfin, une même personne ne peut être désignée en qualité de tuteur dans un organisme d'accueil lorsqu'elle l'est déjà dans trois conventions de stage en cours d'exécution à la date à laquelle la désignation devrait prendre effet.
Le Code du travail ne prévoit que la situation du cumul d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.
Le seuil maximum étant de 3 par tuteur.
Dans l'esprit du législateur, un même salarié ne peut donc assumer la fonction tutorale qu'à l'égard de trois personnes à la fois qu'il s'agisse de stagiaires, d'apprentis ou de salariés en contrat de professionnalisation.
Sources :
Article R. 6223-6 du Code du travail
Article D. 6325-9 du Code du travail
Article D.123-13 du Code de l'éducation
