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Note d'expert

Les voyages offerts par l’employeur à ses salariés sont-ils constitutifs d’un avantage en nature ?

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Le voyage d’agrément offert au salarié est constitutif d’un avantage en nature dès lors qu'il ne revêt pas un caractère professionnel, et ce peu important sa durée. 

Le voyage doit présenter un caractère professionnel prépondérant : ainsi un voyage au cours duquel les salariés n’ont pas travaillé plus de la moitié du temps passé sur place et ouvert aux conjoints moyennant une participation financière minime est qualifié d’avantage en nature. 

Dès lors, il est soumis aux cotisations sociales pour sa valeur réelle arrondie à la dizaine de centimes d’euros la plus proche.

Ainsi, pour qu'un voyage puisse être exonéré de cotisations sociales, il est nécessaire qu'il soit organisé par l'entreprise à des fins professionnelles et qu'il existe un programme de travail.

Le salarié doit être investi d'une mission dans l'intérêt de l'entreprise pendant la majeure partie du séjour.

 

Sources :

Article L. 242-1 du Code de sécurité sociale 

Cass.soc. 12 décembre 2002, n° 00-22450 

Cass. 2e civ. 20 mars 2008 n° 07-12.797 (3)

 


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