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Note d'expert

Lorsqu'un accident survient pendant une période de formation organisée par l'employeur dans les locaux d'un organisme de formation extérieur, s'agit-il d'un accident du travail ?

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Un accident survenu pendant une période de formation organisée par l'employeur, y compris si elle se déroule hors temps de travail , est reconnu comme un accident du travail, tant du point du vue de la protection en droit du travail que de l'indemnisation en droit de la sécurité sociale.

C'est à l'organisme de formation d'effectuer la déclaration d'accident du travail et de prévenir l'employeur.

 

Sources :

Articles L. 6321-8, L. 6323-19 et R. 6342-3 du Code du travail ;

Article L. 412-8 du Code de la sécurité sociale.

 


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