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Note d'expert

Lorsque le salarié est à l'initiative de la rupture de la période d'essai, faut-il appliquer le délai de prévenance légal ou celui prévu par la convention collective ?

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Les dispositions légales imposent au salarié à l'initiative de la rupture de la période d'essai de respecter un délai de prévenance de 48 heures si sa durée de présence est supérieure à 8 jours.

Dans les dispositions issues de la Convention Collective des bureaux d'études techniques (Syntec), les deux parties peuvent se séparer avec un préavis d'un jour de travail pendant le premier mois. Après le premier mois, le temps de préavis réciproque est d'une semaine par mois complet passé dans l'entreprise.

La question de l'articulation du délai conventionnel et du délai légal se pose.

A défaut de jurisprudence sur la question, la doctrine considère qu'il convient d'appliquer le principe de faveur. On applique ainsi le délai le plus court si la rupture est à l'initiative du salarié.

 

Sources :

Article 14 de la CCN des bureaux d'études techniques (Syntec)
Article L. 1221-26 du Code du travail


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