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Note d'expert

Quelle est la rémunération d'un salarié en CDD de remplacement ?

Date de publication
Temps de lecture
2min
Comment gérer la rémunération d’un salarié en CDD par rapport à celle d’un CDI à qualification équivalente ?

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Que signifie l’égalité de traitement entre les salariés en CDI et en CDD ?

La rémunération d'un salarié en contrat à durée déterminée ne peut être inférieure au montant de la rémunération que percevrait dans la même entreprise un salarié bénéficiant d'un contrat de travail à durée indéterminée de qualification professionnelle équivalente et occupant les mêmes fonctions.

Comment appliquer la règle d’égalité en matière de salaire ?

Dans le cas de remplacement d'un salarié absent, la rémunération du salarié recruté sous CDD doit être identique à celle du remplacé s'il est de qualification équivalente et qu'il occupe les mêmes fonctions. Si le remplaçant a une qualification inférieure à celle du salarié absent et n'effectue qu'une partie des tâches de ce dernier (remplacement partiel), la rémunération du salarié sous CDD peut être moins élevée que celle du remplacé.
La rémunération ne pourra être plus élevée que celle du salarié remplacé que si l'employeur peut justifier d'une raison objective comme l'urgence du remplacement ou encore la pénurie de candidats à une fonction.


Sources

  • Article L. 1242-15 du Code du travail
  • Cass. soc. 15/10/2002 n° 00-40.623
  • Cass. soc. 16/03/2011 n° 09-43.529
  • Cass. soc. 21/06/2005 n° 02-42.658

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