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Note d'expert

Peut-on conclure un CDD pour remplacer un salarié en CDI qui démissionne ?

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1min

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Points à retenir :

  • Article L.1242-2 du Code du travail
  • Il n'est possible de recourir au contrat à durée déterminée pour remplacer un salarié qui était en contrat à durée indéterminée et qui démissionne que dans deux cas :
    • celui où le départ de ce salarié précède la suppression de son poste ;
    • celui où le remplaçant du salarié démissionnaire recruté en CDI (ou ayant fait l'objet d'une mutation) n'est pas encore disponible.
       

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