Peut-on conclure un nouveau CDD de remplacement en cas d'invalidité du titulaire du poste ?
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Points à retenir :
- Article L1242-2 du Code du travail
- Circulaire DRT 92-14 du 29 août 1992
- Cass soc 25-01-2011, n° 09-42.766
- Un CDD peut être conclu pour remplacer un salarié absent ou dont le contrat est suspendu.
- Le classement d’un salarié en invalidité de deuxième catégorie par la sécurité sociale ne dispense pas l’employeur de son obligation d’organiser la visite médicale de reprise.
- Seule cette visite de reprise met fin à la suspension du contrat de travail.
- Ainsi le remplacement d'une salariée classée en invalidité catégorie 2, et dans l'attente de la visite de reprise effectuée par le médecin du travail, constitue un motif valable de recours à un CDD.
- Pour le formalisme et la durée du CDD de remplacement, l'employeur peut choisir entre les 2 possibilités suivantes :
- conclure un CDD à terme imprécis, ayant pour terme le retour de la salariée absente ou son départ définitif de l'entreprise,
- conclure un CDD à terme précis jusqu'à la date programmée de la visite de reprise, puis des CDD successifs en fonction de la suite de la procédure (inaptitude ou non, nouvel arrêt de travail, etc.).
