Peut-on embaucher un salarié en CDD suite à une mission en intérim dans le cadre d’un surcroît d’activité ?
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Points à retenir :
- Articles L.1251-36 et 16 du Code du travail.
- Une entreprise peut embaucher un salarié en CDD suite à une mission en intérim.
- En effet, l’article L.1251-16 du Code du travail prévoit que l’entreprise utilisatrice peut valablement embaucher un salarié précédemment en intérim.
- Par contre, l’embauche du salarié en CDD pour surcroît d’activité suite à la mission d’intérim pour le même motif et sur le même poste doit respecter la réglementation relative au délai de carence (1/3 temps).
- A noter que la durée du contrat servant de base au calcul du délai de carence s’apprécie en jours calendaires mais le délai de carence en tant que tel, se calcule en jours d’ouverture de l’établissement.
