Peut-on employer un mineur qui sera amené à servir de l'alcool dans le cadre de ses fonctions ?
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L'emploi ou l'accueil en stage de mineurs dans des établissements proposant des boissons alcoolisées est règlementé. L'article L4153-6 du Code du travail prévoit une interdiction d'employer ou d'affecter des mineurs en stage dans les débits de boissons à consommer sur place.
Dans un souci de simplification, la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a restreint le champ de cette interdiction en ajoutant à l'article du Code du travail "au service du bar".
Ainsi, seul l’emploi ou l’affectation des mineurs en stage au service du bar est interdit.
Toutefois, les mineurs de plus de 16 ans peuvent être embauchés en vue d’une affectation au service du bar si l’exploitant obtient un agrément à cet effet (délivré par le Préfet du département).
Enfin, par exception, cette interdiction n'est pas applicable au conjoint du débitant et de ses parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclusivement.
Sources :
Article L4153-6 du Code du travail
Site de la DREETS Normandie
