Peut-on insérer dans un organigramme des personnes extérieures à l'entreprise ?
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Points à retenir :
- Article L 8221-5 et suiv. du Code du travail (travail dissimulé)
- Cass. Soc. 1er juin 2004 n°01-47.165 (co-emploi)
- Article L 8241-1 et suiv. du Code du travail (prêt de main d’œuvre)
- La législation ne répond pas directement à cette question.
- L’insertion d’une personne dans l’organigramme laisse entendre cependant que celle-ci appartient à l’entreprise.
- Dans la mesure où l’intéressé ne dispose pas d’un contrat de travail avec l’entreprise, cette situation est susceptible de générer un certain nombre de difficultés : travail dissimulé / redressement URSSAF / revendication par l’intéressé, notamment en cas de rupture de son contrat chez son employeur, d’une situation de co-emploi…
- Notons en outre que le prêt de main-d’œuvre est strictement encadré par le code du travail.
- Soit le salarié intervient dans le cadre d’une prestation de service et dans ce cas il devrait y avoir un contrat commercial, soit il fait l’objet d’un simple prêt de main-d’œuvre attesté par une convention de mise à disposition entre les deux sociétés et un avenant à son contrat de travail.
- Attention toutefois, le respect des dispositions sur le prêt de main-d’œuvre (qui sont assorties de sanctions pénales) ne légitime pas pour autant l’insertion du salarié dans l’organigramme de l’entreprise.
