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Note d'expert

Peut-on récupérer les heures de travail perdues suite à une coupure de courant ?

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Seules peuvent être récupérées les heures perdues par suite d'interruption collective du travail résultant :

  • de causes accidentelles, d'intempéries ou de cas de force majeure ;
  • d'inventaire ;
  • du chômage d'un jour ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire (c'est-à-dire d'un pont) ou d'un jour précédant les congés annuels.

Une coupure temporaire de courant semble bien correspondre à une cause accidentelle. Les heures perdues ne peuvent pas être déduites du salaire du salarié, qui s’est tenu à disposition de l’employeur en application de son contrat de travail. En revanche, les heures pourront être récupérées par la suite, dans des conditions définies par décret.

 

Sources :

Article L. 3121-50 du Code du travail.


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