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Note d'expert

Qu'est ce que le contrat de professionnalisation expérimental?

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1min

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A la différence d'un contrat de professionnalisation classique qui a pour objet de conférer une qualification professionnelle reconnue dans les classifications de convention collective ou enregistrée au RNCP ou ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle, le contrat de professionnalisation expérimental, permet d'acquérir des compétences définies par l'Opco et l'employeur, avec l'accord du salarié. Ce contrat est régi par les mêmes règles que le contrat de professionnalisation classique.

Ce type de contrat peut être conclu jusqu'au 28 décembre 2021.

Sources :

Décret 2018-1263 du 26/12/2018

Article 28 VI loi n°2018-771

Article L6325-1 du Code du travail

Article L6314-1 du Code du travail


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