Que doit faire l'employeur quand un salarié déclare un accident du travail avec retard?

Le salarié a 24 heures pour déclarer l'accident dont il a été victime à son employeur, sauf en cas de force majeure, d'impossibilité absolue ou de motifs légitimes. 

Mais si le salarié ne respecte pas ce délai, celà ne lui fait pas perdre le bénéfice de la présomption d'imputabilité de l'accident du travail; l'employeur doit quand même déclarer l'accident dont il a une connaissance tardive à la Sécurité sociale dans les 48 heures, le cas échéant accompagné de réserves circonstanciées. C'est la caisse de Sécurité sociale qui décidera des suites à donner à cette déclaration tardive.

De son côté, le salarié peut toujours déclarer lui-même l'accident à la CPAM dans un délai de 2 ans après l'accident.