Quel est le congé (naissance ou décès) accordé pour un enfant mort-né ?
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Le salarié ne peut avoir à la fois le congé naissance et le congé décès étant donné qu’il s’agit d’un seul et même évènement, d'un seul fait juridique.
Les parents bénéficiant du congé maternité et du congé paternité, il convient donc d’accorder le congé de naissance.