Quelle est l'incidence des absences non assimilées à du travail effectif sur les jours de repos annuels des salariés en forfait-jour ?
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Les absences pour maladie ne peuvent pas être déduites des jours de travail du salarié,ce qui reviendrait à une récupération interdite.
Anotre sens elles ne peuvent pas non plus être déduites des jours de repos mais une réduction de ces jours proportionnellement à la durée de l'absence peut être envisagée par l'accord.
Accord collectif relatif aux forfaits-jours prévoyant que les absences non assimilées à du travail effectif peuvent réduire le nombre de jours de repos annuel, à due proportion :
Validité de cette clause confirmée par la Cour de cassation par un arrêt du 16 décembre 2015.
Accord collectif relatif aux forfaits-jours ne prévoyant pas l'incidence des absences sur les jours de repos :
Interprétation possible: forfaitisation du nombre de jours de repos et non proratisation en cas d'absence.
Absence de position de la Cour de cassation à ce jour.
Sources :
Article L.3121-64 du Code du travail
Cass. soc. 16-12-2015, n° 14-23731
