Quelle est la durée d’un contrat conclu à durée déterminée, résilié, mais dont les obligations ont continué d’être exécutées par les parties ?
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Points à retenir :
- Article 1214 du Code civil ;
- Article 1215 du Code civil.
- L’article 1215 du Code civil dispose que « lorsqu'à l'expiration du terme d'un contrat conclu à durée déterminée, les contractants continuent d'en exécuter les obligations, il y a tacite reconduction. Celle-ci produit les mêmes effets que le renouvellement du contrat. »
- Les effets du renouvellement du contrat sont prévus à l’article 1214. En effet, « le renouvellement donne naissance à un nouveau contrat dont le contenu est identique au précédent mais dont la durée est indéterminée. »
- Par conséquent, un contrat conclu à durée déterminée, résilié par les parties, mais dont les obligations ont continué d’être exécutées, est un nouveau contrat au contenu identique mais avec une durée indéterminée.
