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Note d'expert

Quelle est la durée d'une période probatoire ?

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1min

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Points à retenir :

  • Pas de texte 
  • Absence de dispositions légales sur la durée des périodes probatoires.
  • La Jurisprudence ne fixe pas, non plus, de durée minimale ou maximale de la période probatoire.
  • Certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions en matière de période probatoire soit pour l'interdire, soit pour l'autoriser. Lorsqu'elles l'autorisent, celles-ci peuvent encadrer cette période en lui fixant, par exemple, des conditions de forme ou déterminer une durée maximale.
  • A défaut, il appartient aux parties, employeur et salarié, de convenir ensemble de cette durée par la voie d'un avenant au contrat de travail.

 


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