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Note d'expert

Quelle est la durée du préavis à retenir en cas de démission d’un salarié en Alsace Moselle lorsqu’une durée du préavis conventionnelle ou résultant des usages plus longue que les dispositions locales existe?

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2min

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L'article L. 1234-15 du Code du travail précise que les salariés travaillant dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont droit à un préavis :
-d'un jour lorsque leur rémunération est fixée par jour ;
-d'une semaine lorsque leur rémunération est fixée par semaine ;
-de 15 jours lorsque leur rémunération est fixée par mois ;
-de six semaines lorsque leur rémunération est fixée par trimestres ou périodes plus longues.

Les durées de préavis visent aussi bien le licenciement que la démission. Elles s'appliquent à défaut de dispositions légales, conventionnelles ou d'usages prévoyant une durée plus longue (C. trav., art. L. 1234-17-1).

Selon la Direccte de la Moselle, elle doit s'entendre comme imposant l'application des durées de préavis de droit local, dès lors qu'elles étaient plus favorables que celles issues de la loi, de la convention ou d'usages, ce qui, dans l'hypothèse d'une démission, correspond à l'application de la durée de préavis la plus courte.

Cette notion de disposition la plus favorable figure d'ailleurs expressément dans les travaux parlementaires relatifs à la recodification du Code du travail : lors des débats au Sénat (séance du 26 septembre 2007), le sénateur Grignon a rappelé que « les dispositions du droit local relatives à la durée du préavis s'appliquent pour autant qu'elles sont plus favorables au régime légal de droit commun, à la convention ou à l'usage, y compris en cas de rupture à l'initiative du salarié ».

Sources :
Etude Elnet Alsace-Moselle ; le Droit local du travail, 4ème édition, Jean-Yves Simon ; Lamy social

Réponse rédigée par Claudia et Côme.

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