Quelle est la valeur juridique d'un bulletin d'hospitalisation : s'agit-il d'un arrêt de travail ?
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- Auteur
- Stéphane BERTRAND
Aucun texte ne définit le régime juridique d'un bulletin d'hospitalisation.
La sécurité sociale considère que "ce document fait office d'avis d'arrêt de travail".
Il permet à la caisse d'Assurance Maladie de calculer et de verser à l'assuré des indemnités journalières, sous réserve bien entendu de remplir les conditions d'ouverture de droits.
Source :
Site internet améli.fr : rubrique Hospitalisation/les types de séjour et les démarches à effectuer/Adresser votre bulletin d’hospitalisation
