Quelles sont les modalités de renouvellement du CDD d'insertion (CDDI) ?
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- Auteur
- MELIA ZAIDI
Le CDDI doit comporter une durée minimale de 4 mois et, sauf cas dérogatoires, une durée maximale de 24 mois.
Le législateur indique que ces contrats peuvent être renouvelés dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois.
L'administration précise que ce renouvellement peut avoir lieu à plusieurs reprises tant que la durée maximale de 24 mois est respectée.
Remarque : contrairement aux CDD de droit commun, les CDDI ne sont pas soumis à un nombre maximum de renouvellement. Cela s'explique par le fait que le législateur exclut expressément aux CDDI l'application des règles relatives au renouvellement des CDD de droit commun.
Sources :
Article L5132-5 du Code du travail;
Articles L. 1243-13 et L.1243-13- 1 du Code du travail,
Questions/réponses sur l’IAE paragraphe 5 page 37 (https://www.ville-emploi.asso.fr/wp-content/uploads/docs/QR-IAE-20140630.pdf).
