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Note d'expert

Quels sont les droits à congés et absences d’un stagiaire ?

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En dehors des congés légaux et expressément prévus par la convention de stage, l’organisme d’accueil est libre d’accepter ou toute autre demande d’autorisation d’absence.

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PPV : le stagiaire n’est pas un salarié

Le Code de l’éducation prévoit l’application de certaines dispositions du Code du travail au stagiaire. Parmi ces dispositions, figurent celles relatives aux congés et autorisations d’absence liés à la maternité, à la paternité et à l’adoption. Le stagiaire ne bénéficie pas des dispositions du Code du travail relatives aux congés pour événement familial.

Convention de stage, congés : les règles applicables

Parmi les dispositions, figurent celles relatives aux congés et autorisations d’absence liés à la maternité, à la paternité et à l’adoption. Le stagiaire ne bénéficie pas des dispositions du Code du travail relatives aux congés pour événement familial.

Pour les stages dont la durée est supérieure à deux mois et dans la limite de la durée maximale de six mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence au bénéfice du stagiaire au cours de la période de stage. Il convient donc de se référer aux dispositions de la convention de stage afin de vérifier si un droit à congé pour évènement familial a été envisagé.

En dehors des congés légaux et expressément prévus par la convention de stage, l’organisme d’accueil est libre d’accepter ou toute autre demande d’autorisation d’absence.La convention-type de stage prévoit que pour toute autre interruption temporaire de stage (maladie, absence injustifiée  …), l’organisme d’accueil avertit l’établissement d’enseignement par courrier.

Concernant la durée du travail, la présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil suit les règles applicables aux salariés de l'organisme pour ce qui a trait aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de présence, à la présence de nuit ainsi qu’au repos quotidien, au repos hebdomadaire et aux jours fériés.

Par ailleurs, n’étant pas salarié, le stagiaire ne peut pas bénéficier des dispositions conventionnelles applicables dans l’entreprise (convention collective ou accord d’entreprise). Le stagiaire ne peut donc pas prétendre aux jours de RTT.


Sources

  • Articles L124-13 et L124-14 du Code de l’éducation
  • Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l’enseignement supérieur
  • Guide des stages étudiants (ministère de l’enseignement supérieur)

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