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Note d'expert

Forfait annuel en jours et télétravail : compatibles ou pas ?

Date de publication
Temps de lecture
1min
Les salariés concernés par le forfait annuel en jours sont ceux qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps.

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Le télétravail dans le cadre de la convention forfait jours 

Si le télétravail a été mis en place par un accord collectif ou une charte, des modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge du travail ont été prévues.

Peut-on assouplir les modalités de recours aux conventions de forfait en jours ?

En l'absence d'accord collectif ou de charte, l'accord conclu entre l'employeur et le salarié ne comporte pas obligatoirement de précision quant aux modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail.

Dans tous les cas, le télétravail implique souvent un contrôle allégé sur le temps de travail du salarié et sur l'organisation de celui-ci. A cet égard, il est tout à fait compatible voire tout à fait approprié pour les salariés en forfait jours. Pour ces salariés, l'accord collectif ou la charte, s'ils existent, devront prévoir des modalités particulières de contrôle de l'activité : il n'y aura pas de réel contrôle du temps de travail mais simplement une détermination de la charge de travail à effectuer, dans le respect du temps de repos quotidien et hebdomadaire.


Sources

  • Article L3121-58 du Code du travail
  • Articles L.1222-9 à -11 du Code du travail

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