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Note d'expert

Travail ponctuel de nuit d'un salarié en contrat de professionnalisation

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1min

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Points à retenir :

  • Article L. 6325-10 du Code du travail
  • Les seules dispositions spécifiques à la durée du travail des salariés en contrat de professionnalisation concernent le repos hebdomadaire, la durée maximale de travail et la durée hebdomadaire de travail. 
  • Il s'agit dès lors d'appliquer toute autre disposition relative à la durée du travail applicable à tous les salariés.
  • Un salarié en contrat de professionnalisation pourra donc être amené à travailler ponctuellement de nuit et faire des astreintes dès lors que cela s'inscrit dans la finalité du contrat de professionnalisation, notamment sous réserve que le salarié reste encadré par son tuteur pendant ces temps et que cela respecte les dispositions spécifiques.  

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