Un certificat d'arrêt de travail établi à l'étranger emporte t-il justification de l'absence du salarié ?
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Oui.
Les juges estiment qu'un employeur ne peut pas sanctionner un salarié pour une absence injustifiée lorsque celui-ci lui a adressé, même avec un retard lié aux délais d'acheminement postaux, un certificat d'arrêt de travail établi par un médecin à l'étranger.
Ce certificat d'arrêt de travail ne permettra cependant pas au salarié d'être éligible aux indemnités journalières de sécurité sociale.
Sources :
CA Paris 18 -03-1999 18ème Ch. C Sarl CMPL c/ Krasnici
CA Paris 29-05-2001 18ème Ch. A Sté Efidis HLM c/ Diallo
CASS SOC 13-12-1995 N° 92-44.122 J N° d'arrêt 3009
Article L. 1226-1 du code de sécurité sociale
