Un changement d’intitulé de poste ne s'accompagnant pas d'une modification des fonctions nécessite-t-il l'accord du salarié?
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- 1min
- Auteur
- MELIA ZAIDI
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Selon la jurisprudence, seule une modification d’un élément essentiel du contrat de travail nécessite l’accord exprès du salarié.
Un changement d’intitulé de poste ne s’accompagnant pas d’une modification des fonctions, du niveau de responsabilité et du rang hiérarchique de l’intéressé ne constitue pas une modification du contrat de travail.
Il n'est donc pas nécessaire de recueillir le consentement du salarié.
L’employeur agit effectivement dans le cadre de son pouvoir de direction. Un simple courrier d’information adressé à l'intéressé suffit.
Sources :
- Cass. soc., 18 mars 2009, n°07-44.314,
- Cass. soc., 16 décembre 2009, n°08-43.265.
