Un DRH peut-il signer un contrat de travail sans avoir reçu de délégation de pouvoir expresse ?
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Points à retenir :
- Cour de cassation du 15 décembre 2010, n° 09-42642
- La délégation du pouvoir de conclure un contrat de travail peut être tacite et découler des fonctions du salarié signataire du contrat pour le compte de l’employeur.
- Tel est le cas du responsable des ressources humaines de l'entreprise.
