Un employeur français peut-il embaucher directement un salarié polonais ou roumain ?
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- Auteur
- Sonia YANGUI
Les ressortissants de l'Union européenne (l'UE) bénéficient de la libre circulation en application de l'article 45 du Traité sur le fonctionnement de l'UE.
Un employeur français peut donc embaucher directement un salarié de nationalité polonaise ou roumaine par exemple, sans autorisation de travail, à condition qu'ils soient en possession d'un document (type passeport ou carte nationale d'identité), en cours de validité, faisant état de leur qualité de citoyen au sein de ces pays.
Sources :
Articles L.231-1 et s. et L.233-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Articles L.5221-2 à 5 du Code du travail
Articles R.5221-1 à 4 du Code du travail
