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Note d'expert

Un employeur peut-il imposer un changement de catégorie professionnelle à son salarié ?

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Selon la jurisprudence, la catégorie professionnelle du salarié est un élément essentiel de son contrat de travail, sa modification ne peut lui être imposée. En conséquence, le salarié est toujours en droit de la refuser et son refus n'est pas constitutif d'une faute.

Sources :

Cass. soc. 15 juin 2000, n°98-43.400.


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