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Note d'expert

Un employeur peut-il refuser le maintien de salaire de son salarié malade en cas de remise tardive du justificatif d’absence ?

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Le maintien légal du salaire par l’employeur est subordonné notamment à la justification de l’absence dans les 48 heures.

En ce qui concerne le maintien de salaire conventionnel, il faudra se référer à la convention collective applicable.

Par ailleurs, l’envoi tardif du justificatif peut être considéré fautif et donner lieu à une sanction disciplinaire.

 Sources :

Article L.1226-1 du Code du travail

Cass. soc. 26 mai 2010, n° 08-41595


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