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Note d'expert

Un employeur peut-il sanctionner un apprenti qui s'est fait exclure d'un cours au CFA en raison de son insolence ?

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Aucun texte, ni jurisprudence ne règle expressément cette situation.

En principe, non car il y a un risque de double sanction.

En effet, il est du ressort du CFA via son règlement intérieur de déterminer la suite à donner à une telle attitude.

L'apprenti, lors de son inscription au CFA, a donné son accord et accepté les règles de conduite de l'Ecole (règlement intérieur).

L'employeur ne peut donc pas le sanctionner disciplinairement.

En revanche, rien ne lui interdit de déduire les heures d'absence en cours sur son bulletin de paye. Il devra, alors, se rapprocher du CFA afin qu'elle atteste du nombre d'heures d'exclusion.

 

Source :

Pas de texte ni de jurisprudence

 

 


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