Un ressortissant étranger titulaire d'une carte d'identité espagnole est-il autorisé à travailler en France?
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- 1min
- Auteur
- Sophie LE TANOU
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Lorsqu'un ressortissant étranger présente une carte d'identité espagnole, cela signifie qu'il détient la nationalité espagnole, quand bien même il peut avoir une double nationalité ou être originaire d'un pays situé hors Union Européenne. En conséquence, il peut librement travailler en France, sans aucune autre démarche spécifique.
Sources:
Article L.233-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Article 45 du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
