Un salarié retraité embauché en cumul emploi retraite peut-il être mis à la retraite par son employeur ?

Lorsque le salarié a déjà atteint l'âge légal de mise à la retraite au moment de son embauche, son contrat ne peut pas être rompu par une mise à la retraite.

En effet, la Cour de cassation a estimé que cette mise à la retraite constituait un licenciement abusif, puisque la salariée avait déjà atteint l'âge de la mise à la retraite au moment de son engagement, son âge ne pouvait donc pas constituer un motif de rupture de son contrat de travail.

Elle avait déjà précisé, dans une autre affaire, que lorsque le salarié est engagé alors qu'il est déjà titulaire d'une pension de vieillesse, il ne peut être mis à la retraite par son employeur que lorsqu'il a atteint l'âge de mise à la retraite. 

Ainsi, un salarié embauché alors qu'il est retraité, et qui n'a pas encore atteint l'âge de la mise à la retraite, pourrait, dès qu'il atteindra cet âge, être mis à la retraite.  

Sources :

Cass. soc., 23 mai 2007, n°06-40229

Cass. soc., 29 juin 2011, n°09-42165