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Note d'expert

Un stagiaire peut-il bénéficier du remboursement de frais professionnels et notamment percevoir des indemnités kilométriques pour le trajet domicile-lieu du stage ?

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Oui. L'administration admet que les sommes versées au stagiaire au titre du remboursement des frais professionnels sont exclues de l'assiette des cotisations sociales. Il faut cependant respecter les mêmes conditions que les salariés.

Ainsi, par exemple, si un stagiaire utilise son véhicule personnel pour son trajet domicile-entreprise, il pourra bénéficier de l'indemnité de transport si elle existe dans l'entreprise dans les mêmes montants et limites que les salariés de l'entreprise, sous réserve de justifier de l'incommodité des horaires de transports collectifs et d'être en-dehors d'un périmètre de transports urbains.

 

Source :

Circulaire ACOSS 2077-69 du 5 avril 2007

 


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