Un stagiaire peut-il être en télétravail ?
- Date de publication
- Temps de lecture
- 1min
- Auteur
- Stéphane BERTRAND
N.B. : Cette note d’Expert a vocation à illustrer une typologie de contenu à forte valeur ajoutée offerte aux clients SVP. Cet exemple en particulier peut avoir évolué depuis sa date de création. Pour visualiser les dernières mises à jour, connectez-vous à votre espace client ou contactez notre service commercial.
Le Code du travail organise la possibilité de recourir au télétravail pour les salariés.
S’il n’existe pas d’interdiction formelle de recourir au télétravail pour les stagiaires, ce mode d'organisation du travail semble incompatible avec l’objectif du stage qui est de former le stagiaire au sein de l’entreprise.
Par ailleurs, l’entreprise doit nommer un tuteur chargé de l’accueil et de l’accompagnement du stagiaire.
Or, le télétravail semble en contradiction avec le rôle du tuteur de stage dans la mesure ou l’accompagnement à distance n’est pas envisagé à ce jour.
Le risque serait alors une requalification du stage en contrat de travail.
En l'état actuel des textes, il paraît donc inapproprié d'ouvrir le télétravail aux stagiaires.
Sources :
Articles L.124-1 alinéa 3 et L. 124-9 du Code de l'éducation
