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Note d'expert

Y a-t-il un préavis en cas de démission pendant un congé sabbatique ?

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En cas de démission pendant un congé sabbatique, le préavis doit être respecté. Le contrat de travail ne prendra fin qu'à l'issue de ce dernier.

Ce préavis commence à courir dès réception par l'employeur de la lettre évoquant sans ambiguïté la démission. Il n'est pas repoussé à la fin du congé sabbatique.

Le contrat de travail étant toutefois suspendu au titre du congé sabbatique, le salarié ne sera pas tenu d'exécuter son préavis.


Sources:

Cass. Soc. 25 mai 1989, n°85-43.858

 


Sources

  • Cass. soc. 25 mai 1989, n° 85-43.858

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