Y a-t-il un préavis en cas de démission pendant un congé sabbatique ?
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En cas de démission pendant un congé sabbatique, le préavis doit être respecté. Le contrat de travail ne prendra fin qu'à l'issue de ce dernier.
Ce préavis commence à courir dès réception par l'employeur de la lettre évoquant sans ambiguïté la démission. Il n'est pas repoussé à la fin du congé sabbatique.
Le contrat de travail étant toutefois suspendu au titre du congé sabbatique, le salarié ne sera pas tenu d'exécuter son préavis.
Sources:
Cass. Soc. 25 mai 1989, n°85-43.858
Sources
- Cass. soc. 25 mai 1989, n° 85-43.858
