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Note d'expert

Frais liés à la formation du salarié en contrat de professionnalisation

Date de publication
Temps de lecture
1min

N.B. : Cette note d’Expert a vocation à illustrer une typologie de contenu à forte valeur ajoutée offerte aux clients SVP. Cet exemple en particulier peut avoir évolué depuis sa date de création. Pour visualiser les dernières mises à jour, connectez-vous à votre espace client ou contactez notre service commercial.

Points à retenir :

  • Articles L.6325-2 et -3 du Code du travail
  • Article L.6325-6 du Code du travail
  • Article D.6332-89 du Code du travail
  • Le salarié en contrat de professionnalisation doit bénéficier d'une formation. Lorsqu'elle n'est pas réalisée en interne, le salarié est amené à se déplacer. 
  • Cette action de formation étant réalisée dans le cadre de l'exécution du contrat de travail, le régime relatif aux frais professionnels s'applique. 
  • Par conséquent, en cas de déplacement, les frais exposés au titre de la nourriture, du logement et de l'hébergement devront être pris en charge par l'employeur dans les conditions de droit commun. 
  • L'employeur peut en demander la prise en charge par l'OPCA. 

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