Quelles sont les possibilités pour un salarié d'effectuer des périodes d'immersion en entreprise, notamment en vue de tester un nouveau métier ?
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Points à retenir :
- Articles L.6322-4 et suivants du Code du travail (CIF) ;
- Articles L.6324-1 et suivants du Code du travail (période de professionnalisation) ;
- Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale et Décret n° 2014-1360 du 13 novembre 2014 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ;
- Cass. soc., 16 mai 2012, n°10-10.623 (période probatoire) ;
- Articles L.6323-1 et suivants du Code du travail (CPF) ;
- Articles L.6322-42 et suivants du Code du travail (bilan de compétences) ;
- Articles L.6111-6 du Code du travail (CEP) ;
- Il existe différents dispositifs que le salarié peut utiliser pour effectuer une formation théorique et pratique en entreprise :
- le congé individuel de formation qui permet de suivre, à condition d'en remplir les conditions, un stage pratique en entreprise en plus de la formation théorique (en fonction des programmes proposés par les organismes de formation) ;
- les périodes de professionnalisation, qui visent à permettre à certains salariés d'acquérir, par voie d'alternance entre périodes de travail en entreprise et formation théorique, une qualification reconnue en vue de favoriser leur maintien dans l'emploi ;
- les périodes de mise en situation en milieu professionnel, dispositif géré par Pôle emploi, qui permet à des salariés en contrat d'insertion de découvrir un nouveau métier ;
- les périodes probatoires, pour s'essayer à un nouveau poste dans son entreprise d'origine, avec l'accord de son employeur, pour une durée librement déterminée par les parties ;
- le compte personnel de formation, qui remplace le DIF, qui permet de suivre des formations qui y sont éligibles (voir le site moncompteformation.gouv.fr) et qui comprennent, dans la plupart des cas, un stage pratique en entreprise.
- En revanche, les congés pour bilan de compétences permettent d'analyser ses compétences professionnelles afin de définir son projet professionnel (à l'instar du conseil en évolution professionnelle qui comporte, de surcroît, un accompagnement dans la mise en oeuvre du projet) mais ne prévoient pas de stage en immersion.
