A quelle URSSAF verser les cotisations lorsque l'entreprise emploie un salarié travaillant au sein de plusieurs établissements?
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- Auteur
- MELIA ZAIDI
En principe, les cotisations dues pour un salarié occupé par un établissement doivent être versées à l’Urssaf dans la circonscription de laquelle est situé cet établissement.
Cette règle fait l'objet d'un aménagement lorsque l'intéressé partage son temps de travail entre plusieurs établissements d'une même entreprise. L'administation précise que dans cette situation, l'URSSAF compétente est celle du lieu où le salarié exerce son activité principale.
Sources :
Article R. 243-6 du Code de la sécurité sociale;
