Comment décompter les congés payés acquis en temps plein lorsque le salarié est passé entre temps en temps partiel ? Qu'en est-il d'un salarié qui pose une seule journée de congés payés lorsque le décompte est en jours ouvrés ?

Le code du travail ne fait pas de distinction entre les salariés à temps partiel ou à temps complet : ils bénéficient donc du même nombre de jours de congés payés annuels. 

Afin de garantir une égalité des droits avec les salariés à temps complet, il convient toutefois de retenir pour les salariés à temps partiel les jours normalement travaillés dans l'entreprise et non les jours effectivement travaillés par le salarié. 

Un salarié qui passe d'un temps complet à un temps partiel conserve donc le même nombre de jours de congés payés mais le décompte de ceux-ci sera différent. 

Toutefois, il peut arriver qu'un salarié qui travaille certains jours complets, décide de ne poser qu'une seule journée de congé. Ce type de situation peut poser problème lorsque le décompte des congés payés dans l'entreprise se fait en jours ouvrés (salarié qui travaille les lundis, mardis et vendredis qui demande à poser son vendredi). Dans ce cas, il n'y aura bien qu'une seule journée de décomptée. Afin d'éviter une injustice, qui conduirait au salarié en question à bénéficier de plus de jours de congés que ses collègues, l'employeur, en vertu de son pouvoir de direction, est en droit de refuser au salarié sa demande de congés payés. 

Sources :

Article L.3123-5 du Code du travail

Cass. soc. 10 mai 2001, n° 99-42.566