Comment doit-on traiter en paye la prise en charge de tout ou partie du loyer d’un salarié lorsque le contrat de bail du logement est au nom du salarié ?

La prise en charge du loyer par l'employeur doit être considérée comme un avantage en nature si celui-ci, titulaire du bail locatif, loge gratuitement le salarié. En revanche, si le bail est au nom du salarié, l'avantage consenti à ce dernier constitue un avantage en espèces, peu important que l'employeur paie directement le loyer au bailleur ou rembourse le montant du loyer au salarié.

Ainsi, à titre d’illustration, un employeur prend en charge une partie du loyer d’un salarié à hauteur de 250€ : ce montant constitue un avantage en espèces dès lors que le bail est au nom du salarié. La somme en question devra être traitée en paye comme une prime ou un complément de salaire (le régime de l’avantage en nature et notamment l’évaluation forfaitaire n’ayant pas vocation à s’appliquer dans ce cas de figure).

Sources :

Circulaire DSS 19/08/2005.