Comment est traité en paie le crédit mobilité ?
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Le crédit mobilité est une solution financière qui remplace un véhicule de fonction. En résumé, le salarié peut renoncer de manière partielle ou totale à son véhicule de fonction, en échange d'une somme d'argent équivalente à sa valeur pour effectuer ses déplacements.
Il n'existe pas de disposition particulière au sujet de cette solution en matière de paie et de cotisations sociales.
En conséquence, les sommes attribuées à ce titre aux salariés doivent être traitées selon les principes habituels en matière de paie : remboursement de frais de déplacement professionnels, ce qui suppose de les justifier ; prise en charge d'une partie du trajet domicile travail par le biais du forfait mobilité durable (limité à 500 euros par an et par salarié) ; simple avantage en espèces assujetti au même titre que les autres éléments du salaire
Sources :
Bulletin officiel de la sécurité sociale sur les remboursements des frais professionnels et sur la prise en charge par l'employeur du trajet domicile travail
