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Note d'expert

Comment organiser les horaires à temps partiel dans le cadre du mois ?

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Le contrat de travail à temps partiel est un contrat écrit qui doit mentionner notamment la durée du travail hebdomadaire ou mensuelle ainsi que la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois.

Une appréciation dans le cadre du mois de la durée du travail d'un salarié à temps partiel présente l'intérêt d'autoriser une répartition inégale de cette durée entre les différentes semaines du mois.

Elle peut permettre éventuellement une organisation du travail du salarié comportant des semaines à temps complet et des semaines non travaillées. Dans cette hypothèse, une telle organisation du travail doit se répéter d'un mois sur l'autre, avec la difficulté que chaque mois ne comporte pas le même nombre de semaines, ni un nombre entier de semaines.


Sources :
Article L3123-6 du Code du travail
Circulaire DRT n°94-4 du 21 avril 1994

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