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Note d'expert

Comment organiser un temps partiel thérapeutique pour un salarié en forfait jours ?

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Un salarié en forfait annuel en jours n’est pas exclu du dispositif du temps partiel thérapeutique.

Dans ce cadre, la durée habituelle du travail du salarié est temporairement modifiée : il convient d’établir un avenant à son contrat afin d’y préciser la durée envisagée du temps partiel thérapeutique, la nouvelle durée du travail ainsi que la rémunération correspondante.

La nouvelle durée du travail va dépendre des modalités d’organisation du temps partiel thérapeutique préconisées par le médecin du travail :

Si celui-ci s’organise par une diminution du nombre de jours de travail (par exemple des semaines de 4 jours au lieu de 5), il convient d’établir un avenant au contrat prévoyant un forfait jours réduit pour la période de temps partiel thérapeutique. Le salarié en forfait annuel en jours réduit n'est pas pour autant considéré comme un salarié à temps partiel.

Si, au contraire, le temps partiel thérapeutique s’effectue sous la forme d’une diminution du nombre d’heures de travail journalières, le maintien du salarié en forfait jours n’est pas possible. Il est nécessaire que le salarié renonce temporairement à sa convention de forfait en jours pour s’orienter vers un temps partiel classique, formalisé par un avenant.

Sources :

Circ. DGEFP/DRT n° 2000-07, 6 décembre 2000, question 20


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