Comment sont décomptés les congés payés des salariés en mi-temps thérapeutique ?
- Date de publication
- Temps de lecture
- 2min
- Auteur
- Sandrine VAN GRASSTEK
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Les salariés en mi-temps thérapeutique sont considérés comme des salariés à temps partiel.
Pour rappel, les salariés à temps partiel acquièrent le même nombre de jours de congés payés que les salariés à temps plein.
Il s'ensuit que le décompte de leurs congés payés s'effectue de la même façon que pour les salariés à temps complet :
- le premier jour de congés est celui où le salarié aurait dû travailler ;
- puis tous les jours ouvrés ou ouvrables (selon l'option choisie) sont décomptés jusqu'à la reprise du travail, y compris les jours non travaillés par le salarié à temps partiel compte tenu de la répartition de son temps de travail sur la semaine.
Ainsi, à titre d'illustration, pour un salarié en mi-temps thérapeutique travaillant les lundi, mercredi, jeudi :
- si le salarié prend une semaine de congés : 5 jours ouvrés ou 6 jours ouvrables lui seront décomptés ;
- si le salarié « pose » le mercredi et le jeudi : 3 jours ouvrés ou 4 jours ouvrables lui seront décomptés.
- si le salarié « pose » le lundi : 2 jours lui seront décomptés.
Sources :
Cass.soc, 7 avril 2004 n°01-46628
Cass. soc., 12 mai 2015, n°14-10.509
Cass.soc, 10 mai 2001, n°99-42566
Circulaire DRT du 21 avril 1994
