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Note d'expert

Comment traiter les heures exceptionnelles de nuit ?

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1min

N.B. : Cette note d’Expert a vocation à illustrer une typologie de contenu à forte valeur ajoutée offerte aux clients SVP. Cet exemple en particulier peut avoir évolué depuis sa date de création. Pour visualiser les dernières mises à jour, connectez-vous à votre espace client ou contactez notre service commercial.

Points à retenir :

  • Absence de disposition légale
  • A défaut d'une disposition conventionnelle plus favorable, le travail exceptionnel de nuit n’ouvre pas droit à une majoration de salaire spécifique. Si ce travail de nuit amène le salarié à dépasser la durée légale du travail, des majorations pour heures supplémentaires lui seront attribuées.
  • Par ailleurs, le Code du travail ne fixe pas un quota maximum d’heures exceptionnelles de nuit. Les durées maximales du travail, quotidiennes et hebdomadaires, devront simplement être respectées. Il faut toutefois être vigilant sur la régularité et le nombre d’heures total effectué sur l’année, qui pourraient à terme faire basculer le salarié dans le régime des travailleurs de nuit.

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