Comment traiter une absence maladie d'un salarié débutant l'après-midi ?
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Points à retenir :
- Article R.323-1 du Code de la sécurité sociale ;
- Rép. Masson : AN 26-9-1983 p. 4083 n° 34088 ;
- Cass. soc., 14 octobre 1998, n°96-40.682 ;
- Cass. soc., 26 janvier 2011, n°08-45.204.
- Les indemnités journalières en cas de maladie simple sont versées par la CPAM après application d'un délai de carence de 3 jours.
- L'administration estime que le délai de carence n'inclut pas la journée au cours de laquelle l'assuré a interrompu son travail lorsque cette journée a donné lieu au paiement d'un salaire total ou partiel (travail le matin par exemple).
- En revanche, on ne retrouve pas de position équivalente en matière d'obligation de maintien de salaire par l'employeur.
- Ainsi, lorsque le salarié a travaillé le matin, l'employeur rémunèrera ces heures effectuées.
- Si la convention collective prévoit un maintien dès le premier jour d'arrêt, le salarié aura droit au complément de salaire maladie dès l'après-midi.
- Si la convention collective prévoit un maintien après application d'un délai de carence, le délai se décomptant en jours calendaires, il faudra considérer que l'après-midi comptera comme une journée entière dans le décompte dudit délai.
