Dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, est-il possible d'aménager le poste, voire de changer le poste d'un salarié, membre de la DUP?
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Points à retenir :
- Article L. 4624-3 du Code du travail
- Cass. Soc. 13/05/15 n°13-28.792
- Cass Soc. 2/05/01 n°98-44.624
- Aucune disposition particulière n'est prévue par le Code du travail en matière de reprise du travail à titre thérapeutique.
- Toutefois, l'employeur étant tenu à une obligation de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés dans l'entreprise, il doit suivre les préconisations du médecin du travail.
- Un aménagement de poste, voire un changement de poste du salarié concerné, doit être validé par le médecin du travail, seul habilité à juger les capacités du salarié en fonction de son état de santé.
- Ensuite, l'employeur devra obtenir l'accord du salarié, matérialisé, le cas échéant, par un avenant à son contrat de travail. En effet, il est de jurisprudence constante qu'aucune modification de son contrat de travail ou de ses conditions de travail ne peut être imposée à un salarié protégé.
