Dans le cas d’un départ volontaire à la retraite, le certificat de travail doit-il mentionner la portabilité de la prévoyance ?
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Points à retenir :
- Article L.911-8 du Code de la sécurité sociale
- Deux conditions cumulatives doivent être remplies afin que le salarié puisse bénéficier de la portabilité de la prévoyance, à l’issue de son contrat de travail :
- bénéfice de la prévoyance pendant l’exécution de son contrat de travail ;
- et droit à l’allocation de retour à l’emploi (ARE).
- Ainsi, sont principalement visées les ruptures suivantes : licenciement hors faute lourde, démission reconnue comme légitime, rupture conventionnelle et fin de CDD.
- Le départ volontaire à la retraite n’ouvre pas droit à la portabilité, en raison de l’absence de droit à l’ARE. Ainsi, la mention de la portabilité dans le certificat de travail serait sans effet.
